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3 articles de O. Giannetti et B. Raclet
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 521 Juin 2018
Les congés du bailleur : législation et jurisprudence 2015-2017
I - LES MODIFICATIONS LÉGALES AUX RÈGLES DU CONGÉ A - Les correctifs à la loi ALUR apportés par la loi Macron du 6 août 2015 Depuis notre précédente chronique (Les congés du bailleur : les modifi- cations apportées par la…
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Etudes et commentaires Bail d’habitation › Congés - Loi ALURN° 488 Juin 2015
Les congés du bailleur : les modifications apportées par la loi ALUR et la jurisprudence 2013-2014
I - PRÉSENTATION DES MODIFICATIONS LÉGALES AUX RÈGLES DU CONGÉ RÉSULTANT DE LA LOI ALUR Une précédente chronique exposait l’état de la législation et de la juris- prudence à la fin de l’année 2012 (Les congés du bailleur : chronique…
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Etudes et commentaires Bail d’habitation › Les congés du bailleurN° 472 Janvier 2014
Les congés du bailleur : chronique législative et jurisprudentielle 2011-2012
D ans notre précédente chro- nique, nous avions laissé la loi et la jurisprudence en leur état à la fin de l’année 2010 (Les congés du bailleur : actualité législative et jurisprudentielle, Administrer mai 2011, n° 443, p. 15). Deux ans de jurisprudence viennent…