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42 articles dans le n° 413
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 413 Août-septembre 2008
Imposition des parkings dans les immeubles collectifs
2541 – 22 novembre 2007 – M. Jean Louis Masson attire l’attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le fait que dans certains cas, la personne qui loue un parking dans un…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 413 Août-septembre 2008
Difficultés pratiques d’application du crédit d’impôt prévu lors de l’installation de certains équipements de chauffage
2076 – 11 octobre 2007 – Mme Jacqueline Alquier attire l’at- tention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables sur les diffi- cultés pratiques que rencontrent les particuliers pour préten- dre au crédit d’impôt…