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33 articles dans le n° 423
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 423 Juillet 2009
Personnes âgées – Résidences-services – Réglementation
32016 – 7 octobre 2008 – M. Patrick Roy attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l’application de l’article 4-2 de la circulaire du 15 mai 2007 dans les…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 423 Juillet 2009
Charges communes – Montant – Résidences pour personnes âgées
105826 – 3 octobre 2006 – M. Didier Julia attire l’atten- tion de M. le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement sur une difficulté particulière d’application de la loi portant « Engagement national pour le logement »…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 423 Juillet 2009
Convention d’occupation d’une partie commune d’une copropriété
6943 – 1er janvier 2009 – M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre du logement et de la ville la situation sui- vante : dans une copropriété occupée au rez-de-chaussée par un commerçant (titulaire d’un bail commercial), la cour située…