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23 articles dans le n° 452
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 452 Mars 2012
Résiliation – Préavis – Réglementation
107681 – 10 mai 2011 – M. Christian Vanneste interroge M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les cas de préavis réduit pour un locataire souhaitant…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 452 Mars 2012
Réglementation – Diagnostics obligatoires – Moisissures
121590 – 8 novembre 2011 – Mme Jacqueline Irles attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développe- ment durable, des transports et du logement sur la possibilité de mettre en place un indice du taux de moisissures parmi les…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 452 Mars 2012
Règlement de copropriété – Aires de stationnement – Vente
120883 – 1er novembre 2011 – M. Maxime Bono interroge M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, char- gé du logement, sur les modalités d’application de l’article 20 de la loi…