Réglementation – Diagnostics obligatoires – Moisissures

Réponse ministérielle n° 121590, JO JO Ass. Nat. du 12/6/2011, page 12843

121590 – 8 novembre 2011 – Mme Jacqueline Irles attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développe- ment durable, des transports et du logement sur la possibilité de mettre en place un indice du taux de moisissures parmi les…

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