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33 articles dans le n° 461
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Jurisprudences Copropriété › Travaux › Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaireN° 461 Janvier 2013
Travaux – Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire – Demande d’autorisation judiciaire – Conditions
(Cass. civ. 3è, 3 octobre 2012)
“La Cour : Mais attendu qu’ayant relevé qu’il était fait mention dans la demande d’autorisation de travaux du remplacement du fibro- ciment, que ce matériau contenait généralement de l’amiante et que la SCI ne prouvait pas être en mesure de…
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Réponses ministérielles Agent immobilierN° 461 Janvier 2013
Vente de terrains communaux confiée à un agent immobilier (n° 1615)
1615 – 23 août 2012 – Sa question écrite du 16 février 2012 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean-Louis Masson rappelle à M. le ministre de l’économie et des finances le cas d’une commune souhaitant…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 461 Janvier 2013
Constitution d’un fonds de travaux au sein des copropriétés (n° 533)
533 – 12 juillet 2012 – M. Jean-Pierre Sueur appelle l’atten- tion de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du loge- ment sur l’intérêt que pourrait présenter la création de fonds de travaux au sein des copropriétés. L’article…