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34 articles dans le n° 466
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 466 Juin 2013
Syndics – Frais de gestion – Facturation (n° 6401)
6401 – 9 octobre 2012 – Mme Martine Martinel attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les pratiques des syndics de copropriétés. Selon une étude de l’Association consommation, logement et cadre de vie (CLCV)…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 466 Juin 2013
Plus-values : imposition – Exonération – Cessions immobilières – Résidence principale – Réglementation (n° 13927)
13927 – 18 décembre 2012 – M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’imposition des plus-values immobilières. L’article 150 U 1° du Code général des impôts prévoit l’exonération de la plus-value réalisée sur…
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Réponses ministérielles Professions immobilièresN° 466 Juin 2013
Agents immobiliers – Exercice de la profession – Activités en ligne (n° 5362)
5362 – 25 septembre 2012 – M. Pascal Popelin attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la dérégulation de la profession d’agent immobilier, qui a conduit à la multiplication sur internet des réseaux immobiliers…
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Réponses ministérielles UrbanismeN° 466 Juin 2013
Autorisations d’urbanisme – Demandeurs – Compétence – Contrôles (n° 12194)
12194 – 27 novembre 2012 – M. Christian Estrosi attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les effets de la réforme des autorisations d’urbanisme et plus particulièrement sur l’aspect déclaratif de la demande…