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22 articles dans le n° 492
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Jurisprudences Copropriété › Syndicat › ResponsabilitéN° 492 Novembre 2015
1 – Syndicat – Responsabilité – Fautes prétendues procédant de décisions d’assemblées générales non contestées – Rejet de la demande 2 – Syndic – Responsabilité – Fautes prétendues procédant de décisions d’assemblées générales non contestées – Rejet de la demande
(Cass. civ. 3e, 7 juil. 2015)
Le manquement allégué provenant de décisions d’assemblées générales non contestées ou contestées pour d’autres motifs, la faute imputée au syndicat et au syndic n’est pas établie.
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 492 Novembre 2015
Logement – Réglementation – Vente – Documents obligatoires (n° 79469)
79469 – M. Michel Zumkeller attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la loi ALUR du 24 mars 2014, et plus particulièrement son article 54 qui instaure de nouvelles mesures…