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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 415 Novembre 2008
Sur la loi du 4 août 2008 : déjà des controverses (Date d’effet des congés et des demandes de renouvellement)
Dans la dernière revue, nous avons analysé de façon très sommaire les quelques textes de la loi de modernisation de l’écono- mie (LME) consacrés au droit des baux commerciaux (et professionnels). L’Université et le Barreau, par leurs spécialistes, ont déjà…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 415 Novembre 2008
Les charges locatives d’entretien : régie ou prestation de service
La liste des charges locatives du décretno 87-713du26août1987 fixe, en quatre articles et une annexe, les seules dépenses dont le bailleur est fondé à obtenir le rem- boursement. L’énumération présente un caractère limitatif. L’article 2-a du décret du 26 août 1987…
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Etudes et commentaires Construction - TravauxN° 415 Novembre 2008
Le dol des constructeurs : Addendum compte tenu de la loi no 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
Par cette étude Maître Kalantarian présente l’incidence de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile sur le dol des constructeurs. Une étude d’ensemble de la réforme de la prescription en matière civile sera…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 415 Novembre 2008
L’action en justice du syndic de copropriété dépourvu d’un pouvoir donné par l’assemblée générale
L’action syndicale est-elle l’opium du droit de la copropriété ? On inclinera volontiers pour l’affir- mative au regard de l’intensité du contentieux autour de cette question. L’infinie diversité des situations qu’elle régit en réactive toujours l’acuité. Pour- tant, l’hypothèse que…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 414 Octobre 2008
Sur un premier commentaire de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008
Le texte en ligne de la loi ne faisait pas moins de 121 pages, mais les articles modifiés figurent au chapitre 3 “Moderniser le régime des baux commerciaux” et ces modifications ne peuvent qu’être saluées tant elles sont légitimes, protectrices des intérêts…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 414 Octobre 2008
La transmission du droit de jouissance exclusif sur parties communes
1.- La notion de droit de jouissance privatif sur parties communes est source de bien des paradoxes. Ignorée de la loi, imposée par la pratique, véhi- culée par la doctrine et drainée par une jurisprudence abondante, elle n’a cessé d’innerver le…
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Etudes et commentaires Vente d’immeuble en général - TransactionN° 414 Octobre 2008
Le comportement fautif de l’acquéreur immobilier
1. Ouverture. La vente immobilière qui se forme, peut-elle aussi se jouer telle une pièce de théâtre ? La pièce qui se joue ce soir est en tout cas des plus prometteuses. La foule du prétoire commence peu à peu à prendre…
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Etudes et commentaires Assurance-ConstructionN° 413 Août-septembre 2008
L’assurance dommages-ouvrage : comment ça marche ?
UNE ASSURANCE OBLIGATOIRE Avant de faire construire, de réparer ou d’aménager un bien immobilier : le propriétaire, son mandataire ou le promoteur immobilier doit souscrire une assu- rance dite “dommages-ouvrage”. Cette assurance couvre les vices ou malfaçons, liés à la solidité…
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Etudes et commentaires Bail en généralN° 413 Août-septembre 2008
Les conventions d’occupation du domaine public
INTRODUCTION : L’IMPOSSIBILITÉ DE CONCLURE UN BAIL COMMERCIAL SUR LE DOMAINE PUBLIC Le domaine public ne peut être grevé de servitude, ni faire l’objet d’un bail de droit privé. En particulier, la conclusion d’un bail commercial est incompatible avec la…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 413 Août-septembre 2008
A propos du devoir de conseil et d’information du syndic de copropriété
1–On sait que le syndic de copro- priété est tenu, comme de très nom- breux professionnels, dans les domai- nes les plus variés, d’une obligation de conseil et d’information (v. notam- ment Cass. Civ. 3e, 17 janv. 2006, Administrer avr. 2006 p. 39…