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550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires ConstructionN° 579 Octobre 2023
Surélévation et lutte contre l’artificialisation des terres
L’Agence nationale pour l’information et le logement (ANIL) vient de publier, en collaboration avec l’Ordre des architectes, un guide destiné aux collectivités territoriales rappelant les derniers apports de la loi Climat et résilience (“La surélévation : outil de rénovation globale…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 578 Août-septembre 2023
La sobriété énergétique en copropriété
Deux ans après la promulgation de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 – dont le principal enjeu est de lutter contre les passoires énergétiques tant dans l’habitat individuel que dans l’habitat collectif – le constat est celui…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 578 Août-septembre 2023
L’alimentation électrique des véhicules dans les immeubles en copropriété
La raréfaction des emplacements de stationnement dans les grandes villes conjuguée à l’augmentation du nombre de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et à la volonté des autorités d’interdire les véhicules à moteur thermique, impose de développer les bornes de recharge.…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 577 Juillet 2023
Panorama de jurisprudence : copropriété et restauration
La cohabitation restauration- copropriété est-elle possible sereinement ? La restauration est-elle une activité essentielle ? Une question qui s’est posée avec la pandémie... La réponse fut donnée avec la seule possibilité de vente à emporter et avec des horaires encadrés…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 577 Juillet 2023
La clause résolutoire et la résiliation judiciaire dans les baux commerciaux : un sujet d’actualité au regard de l’augmentation importante de défaillances d’entreprises
Les entreprises en défaillance sont de plus en plus nombreuses. Une augmentation de 43,6 % a été relevée au premier trimestre 2023, comparé au premier trimestre de l’année précédente. 10 730 liquidations judiciaires directes ont été prononcées, soit le niveau…
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Etudes et commentaires RèglementationN° 577 Juillet 2023
La loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite
Information à nos lecteursAdoptée définitivement le 14 juin 2023Le Conseil constitutionnel a été saisi le 26 juin par les députés de la Nupes qui considèrent la loi contraire au principe de “proportionnalité des peines”, et à l’objectif constitutionnel du “droit au logement…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 577 Juillet 2023
Préconisation du GRECCO n° 16 du 4 juillet 2023 – Conseil syndical, prérogatives
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) (2), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 576 Juin 2023
Les frais de recouvrement des charges
Qui paie ses dettes s’enrichit dit le proverbe. Mais la maxime occulte que celui qui cherche à obtenir ce paiement s’appauvrit car il doit assumer les frais des démarches permettant d’obtenir l’exécution de son obligation par le débiteur. Transposée dans…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 576 Juin 2023
Les difficultés relatives au vote par correspondance
Selon l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 “les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires”. En application de ce principe l’adoption de ces décisions se trouvait soumise au vote des seuls copropriétaires présents ou représentés…
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Etudes et commentaires UrbanismeN° 575 Mai 2023
Les dispositions urbanistiques de la loi ELAN
La loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dite loi ÉLAN est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle avait été précédée par la lettre de mission du 9 août 2017 de…