Moteur de recherche
Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
309 articles pour « bon fonctionnement »
Page 1 sur 31
-
Etudes et commentaires Construction › Responsabilité constructeurN° 604 Janvier 2026
La garantie de bon fonctionnement
L’article 1792-3 du Code civil prévoit que “les autres éléments d’équipement de l’ouvrage font l’objet d’une garantie de bon fonctionnement d’une durée minimale de deux ans à compter de sa réception”. Cette disposition complète l’article 1792-2 du Code civil aux termes duquel…
-
Etudes et commentaires Construction - TravauxN° 408 Mars 2008
Cette irritante garantie de bon fonctionnement
L’article 1792-3 du Code civil, créé par la loi du 4 janvier 1978, institue une garantie de bon fonctionnement d’une durée de deux ans pour les éléments d’équipement autres que ceux qui sont indissociables de l’ouvrage. Tous les bons dictionnaires…
-
Etudes et commentaires CopropriétéN° 462 Février 2013
Propositions pour faciliter l’entretien du patrimoine immobilier privé en copropriété
Les enjeux :L’heure est venue de s’attaquer au coût énergétique du secteur du logement.Il s’agit de maîtriser l’envolée de la facture locative énergétique des propriétaires et locataires en lançant un ambitieux programme de travaux énergétiques.Un objectif ambitieux de rénovation thermique…
-
Etudes et commentaires Sociétés immobilièresN° 446 Août-septembre 2011
La sortie d’une société civile immobilière
"La société civile est par nature une société fermée, c’est-à- dire qu’on n’y entre pas facilement on n’en sort pas facile- ment” (1). Les dispositions du Code civil visent à éviter que le cédant introduise dans la société un élément…
-
Etudes et commentaires Copropriété › Travaux d'améliorationN° 467 Juillet 2013
Répartition et paiement du montant des travaux d’amélioration réalisés par le syndicat
1 - Le régime juridique des travaux d’amélioration réalisés par le syndi- cat des copropriétaires est défini aux articles 30, 32, 33 et 34 de la loi du 10 juillet 1965. Il est totalement différent de celui des travaux d’entre- tien…
-
Etudes et commentaires CopropriétéN° 550 Février 2021
VEFA et copropriété
L’édification d’un immeuble, dont les composantes sont réparties en lots vendus à divers acquéreurs, impose d’articuler deux corps de règles ayant des finalités bien différentes : d’un côté, les dispositions régissant les ventes d’immeubles à construire et, d’un autre côté,…
-
Jurisprudences Copropriété › Action en justice › Représentation du syndicatN° 529 Mars 2019
Action en justice – Représentation du syndicat – Action dirigée contre le syndic seul – Conseil syndical – Remboursement des frais de fonctionnement
(Cass. civ. 3è, 15 nov. 2018)
Dès lors que le règlement de copropriété prévoit que les frais nécessités par le fonctionnement du conseil syndical constituent des dépenses d’administration payées par le syndic, est justifiée la condamnation prononcée contre ce dernier à rembourser au président du conseil…
-
Etudes et commentaires Sociétés immobilièresN° 434 Juillet 2010
L’administration provisoire des sociétés civiles immobilières
L’administration provisoire pour- rait prétendre, au même titre que les faillites pour lesquelles l’expression a été forgée, à l’appellation de “bloc de tempêtes”(1). Les conflits profonds, la mésentente grave, les rela- tions houleuses constituent en effet l’objet principal de cette…
-
Etudes et commentaires CopropriétéN° 583 Février 2024
Le harcèlement en copropriété
1) Introduction. La notion de harcè- lement a connu ces dernières années un développement considérable. L’avènement des réseaux sociaux, l’évolution des mentalités et les scan- dales à répétition n’ont fait que l’am- plifier et réveiller les consciences sur le sort des…
-
Jurisprudences Copropriété › Syndic › Compte bancaire séparéN° 501 Août-septembre 2016
Syndic – Compte bancaire séparé au nom du syndicat – Fonctionnement du compte – Nullité du mandat (non)
(Cass. civ. 3e, 12 mai 2016)
Le syndic ne peut se voir appliquer la nullité de son mandat en raison du mode de fonctionnement ultérieur du compte ouvert au nom du syndicat.