Renouvellement bail – Indemnité d’éviction – Agence de voyage et bureau de change – Perte de fonds (oui) -Valeur du fonds (oui) – Indemnité d’occupation indexation (oui)

“Cette indemnité comprend notamment la valeur marchande du fonds de commerce, déterminée suivant les usages de la profession, augmentée éventuellement des frais normaux de déménagement et de réinstallation, ainsi que des frais et droits de mutation à payer pour un fonds de même valeur, sauf dans le cas où le propriétaire doit faire la preuve que le préjudice est moindre.

Dans le cas présent, le rapport d’expertise a été établi avec objectivité, sérieux, et esprit de nuance de telle manière qu’il peut très utilement éclairer la Cour pour lui permettre de fixer de façon juste l’indemnité d’éviction due par le bailleur au preneur. Il se déduit logiquement de ce constat que la demande de complément d’expertise à ce sujet sollicitée par la SCI SGC [...] apparaît superfétatoire voire sans objet.

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Le déplacement de l’agence de voyages proprement dite pourrait s’envisager dans un autre point du centre-ville mais avec très certainement une perte de clientèle de par sa situation privilégiée et la notoriété de l’adresse, facteur important particulièrement pour une clientèle d’un certain niveau. Cette perte serait à notre avis plus sensible pour l’activité de bureau de change compte tenu de la fréquentation du cours Mirabeau.
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Par ailleurs, il ne résulte d’aucun élément objectif du dossier que la société preneuse ait sciemment refusé de communiquer des documents financiers et comptables tant à l’expert judiciaire qu’à la partie adverse.
S’agissant de la valeur du fonds de commerce proprement dit pour la détermination d’une partie de l’indemnité d’éviction, l’expert judiciaire a évalué celle-ci de façon juste sur la base des éléments financiers de 2011 à 2013 à hauteur de la somme de 614 594 euros.”