Réponses ministérielles
Ascenseurs
Sécurité – Entretien – Concurrence – Sauvegarde
JO
Réponse ministérielle n° 4145, JO Ass. Nat. du 11/13/2007, page 7076
4145 – 11 septembre 2007 – Mme Jacqueline Fraysse attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, des finances et de l’emploi sur les conséquences de l’adoption récente, par le Comité européen de normalisation, de la norme EN81-1 et 2/A1, connue…
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