Réponses ministérielles
Réglementations diverses
Sécurité publique – Incendies – Logements – Lutte et prévention
JO
Réponse ministérielle n° 9732, JO Ass. Nat. du 2/19/2008, page 1462
9732 – 13 novembre 2007 – M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conditions de sécurité des immeubles. En effet, à l’heure actuelle, on recense un grand nombre d’immeubles ne pos-…
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