Syndicat – Travaux de conservation de l’immeuble – Non exécution – Possibilité d’une injonction judiciaire – Décision contraire de l’assemblée (inefficacité juridique)

Le juge peut enjoindre au syndicat d’exécuter les travaux nécessaires à la cessation de désordres même si l’assemblée, par une décision non contestée, a refusé de les exécuter.
“La Cour :
Il y aura lieu de condamner le syndicat des copropriétaires à faire réaliser les travaux de réfection de la couverture côté rue, l’expert ayant considéré nécessaire la couverture de l’ensemble de l’immeuble pour mettre fin aux désordres ;
Le syndicat des copropriétaires, auquel incombe les travaux de conservation de l’immeuble en application de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, ne peut valablement invoquer l’absence de contestation judiciaire par les appelants de la résolution 11.4 de l’assemblée générale du 20 octobre 2009 ayant refusé l’exécution de ces travaux de couverture côté rue alors qu’il relève de la compétence du juge d’ordonner les travaux nécessaires à la cessation des désordres, peu important la décision de l’assemble générale y afférent”.