Travaux – Travaux affectant les parties communes aux frais d’un copropriétaire – Demande d’autorisation judiciaire – Motifs de refus

“La Cour :
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Mais attendu qu’ayant constaté que les travaux projetés par la SCI Rougemont consistant en l’agrandissement d’une fenêtre au rez-de-chaussée sur la rue de Vaugirard pour la transformer en porte affectant l’harmonie de l’immeuble et son esthétique la Cour d’appel, par ses seuls motifs, en a déduit à bon droit que la demande d’autorisation de travaux devait être rejetée”.