Travaux – Travaux privatifs sur parties communes – Absence d’autorisation – Atteinte aux parties communes – Non interruption des travaux – Abus de droit du syndic (non) – Indemnisation du préjudice du copropriétaire (non)

Cet arrêt illustre le comportement dilatoire d’un copropriétaire, sanctionné par la cour d’appel de Paris, qui croit pouvoir mettre en cause la responsabilité du syndic lui reprochant un abus de droit et lui réclamant la réparation du préjudice qu’il estime avoir subi.

Le syndic a correctement rempli sa mission face à un copropriétaire qui, en dépit des injonctions d’interruption de travaux qui lui sont adressées, poursuit la réalisation de ses travaux.
On notera à cette occasion que le syndicat des copropriétaires n’a pas sou- haité agir à l’encontre de ce copropriétaire dont le comportement critiquable à l’égard de la collectivité a été signalé dès mars 2015 et s’est poursuivi jusqu’à décembre 2015, il est président du conseil syndical.