Travaux – Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire – Atteinte à l’intérêt collectif – Refus justifié

“La Cour :
Sur le premier moyen, ci-après annexé :
Attendu qu’ayant relevé que si aux termes du règlement de copropriété les lots affectés à usage commercial pouvaient être utilisés pour l’exercice de n’importe quel commerce, il était aussi indiqué que cette faculté était subordonnée à la condition que cet exercice ne nuise pas à la tranquillité des autres occupants, et constaté que les travaux, tels qu’ils avaient été présen- tés à l’assemblée générale, portaient essentiellement sur la transformation de petits commerces en grande surface, l’ajout d’une enseigne lumineuse, la transformation des façades, en particulier pour l’installation d’un dispositif de rejet d’air du condensateur de la chambre froide de stockage des marchandises de la grande surface et la création d’un passage dans le hall d’entrée de l’immeuble pour permettre le passage du personnel, la Cour d’appel, qui en a souverainement déduit que de tels travaux, qui étaient de nature à entraîner d’importantes nuisances pour les copropriétaires, en ce qui concernait notam- ment leur tranquillité, apparaissaient contraires à l’intérêt collectif, a légalement justifié sa décision de ce chef ”.