Etudes et commentaires
Fiscalité
La réforme de la fiscalité du patrimoine
C. Badrone Conservateur des hypothèques honoraire, Ancien sous-directeur à la DLF
INTRODUCTION : ISF/BOUCLIER FISCAL, UN COUPLE CONTESTÉ 1 – Le Conseil des prélèvements obli- gatoires (CPO) dans son rapport pour 2009 (publié en mai 2011) sur le patri- moine des ménages évalue à 9400 milliards d’euros pour 2007 la richesse…
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