Renouvellement du bail – Indemnité d’éviction – Vente de santons – Perte de fonds (oui) – Valorisation par rapport au chiffre d’affaires (oui) – Perte sur stock (oui)

“Cependant c’est à juste titre que l’expert, après avoir exactement constaté que la vente de santons n’existe pas en tant que telle comme activité répertoriée dans les monographies traditionnelles a procédé à juste titre par analogie avec les barèmes utilisés pour les activités cadeaux souvenirs articles de Paris et bimbeloterie activité de la même classe.
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L’indemnité doit être évaluée à la date la plus proche possible de cette éviction de sorte que seront pris en considération les trois derniers chiffres d’affaires connus pour les années 2012 à 2014 (...).
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L’indemnité de liquidation du stock ne fait pas l’objet de contestation ni dans son principe ni dans la méthode de calcul appliquée par l’expert tenant compte de la date à laquelle interviendra la liquidation du stock.

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Compte tenu de la date à laquelle la Cour statue, la liquidation se situera avant Noël, ce qui justifie que l’indemnité pour difficulté de liquidation n’excède pas 20 % de sorte que cette indemnité sera arrêtée à la somme de 70 172,63 euros × 20 % = 14 034,52 euros arrondie à 14 000 euros.”