Travaux – Travaux sur parties communes aux frais d’un copropriétaire – Demande d’autorisation judiciaire – Chaise élévatrice – Atteinte aux droits des autres copropriétaires

Doit être rejetée la demande d’autorisation judiciaire d’installer une chaise élévatrice dans la cage d’escalier d’un immeuble, une telle installation portant atteinte à la sécurité des personnes dès lors que l’accès réduit ne permettrait pas l’accès des pompiers ou l’évacuation d’un blessé sur un brancard, ainsi qu’aux droits des autres copropriétaires en affectant les modalités de jouissance des parties privatives de l’immeuble et en altérant l’esthétique de ce dernier à destination bourgeoise.