Assemblée générale – Contestation – Décisions indissociables – Vétusté ou amélioration ?

Deux copropriétaires contestent deux groupes de décisions d’assemblée générale portant sur la remise en état de portes d’accès et les interphones associés. (résolution n° 8) et sur le changement de boîtes aux lettres (résolution n° 12).
La cour d’appel de Paris confirme la décision du Tribunal de Grande Instance ayant débouté les copropriétaires de leur demande.
Ceux-ci contestaient le vote en une seule fois de décisions ayant plusieurs objets, ainsi que le recours à la majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 pour des travaux d’amélioration, enfin la violation du règlement de copropriété qui prévoit la répartition des travaux en charge spéciale.