Fixation du loyer de renouvellement – Choix des éléments de comparaison hors du “voisinage” (oui) – Moyenne surface rue La Boétie (75008) Paris – 1 300 €/m²b au 15/07/2008

“Les locaux ne sont pas situés sur l’avenue des Champs-Élysées elle-même dont la valeur locative est autant déterminée par le caractère prestigieux de l’adresse et l’effet vitrine que confère à l’enseigne qui s’y installe une telle situation que par la chalandise même de l’avenue comme le fait justement observer la société locataire.
Dans ces conditions, tenant compte de la nature de l’activité exercée et de la grande surface des locaux, il était parfaitement adapté de rechercher en outre des deux loyers de comparaison de locaux situés Rond-Point des Champs-Élysées et 1 rue de Washington, le prix de loyers de renouvellement de locaux équivalents en termes de surfaces et d’activités, dans des rues ou secteurs plus éloignés, étant observé que les éléments de comparaison cités par l’expert sont situés dans des voies ou secteurs de très bonne commercialité, s’agissant de locaux situés rue Scribe, boulevard des Italiens ou des Capucines, boulevard Haussmann ou encore Place de la République. (...)
(...)
La bailleresse fait observer avec justesse que les loyers de renouvellement amiables cités par l’expert dans son rapport concernent des renouvellements ayant eu lieu pour l’un d’eux en 2007, pour trois autres en 2005 (2) et 2004 (1) et pour les quatre autres avant 2004, ce qui ne correspond pas à la date de renouvellement du bail qui est du 15 juillet 2008 et qui justifie une correction à la hausse de la moyenne constatée entre les loyers dits de renouvellements amiables et les premières locations qui sont de valeur bien supérieure ; il s’ensuit qu’une valeur locative de 1300 €/m2 apparaît davantage conforme aux prix couramment pratiqués dans le voisinage compte tenu de la date de renouvellement du bail”.