Loyer – Fixation du loyer du bail renouvelé – Champs-élysées – Pondération grande surface – Valeur locative au 1er juillet 2009

“Au regard du caractère relativement ancien de certaines références par rapport à la date de renouvellement du bail dont s’agit, de l’emplacement sur une des avenues les plus prestigieuses au monde, de la superficie des locaux, de leur configuration en angle les rendant bien visibles tant des passants que des véhicules, de l’effet bandeau et de leur adaptation à l’activité considérée, la valeur locative a été justement appréciée par le premier juge au prix de 4 500 €/m2, étant observé que la distinction opérée entre le côté pair de l’avenue par rapport au côté impair tend à s’estomper, voire à disparaître ;
(...)
La circonstance que la crise financière de 2008 n’a pas affecté la qualité de ce micromarché ne peut conduire à augmenter davantage la valeur justement appréciée par le premier juge au regard notamment de la date de renouvellement du bail, l’expert ayant souligné à juste titre que la crise avait cependant eu pour effet un ralentissement des transactions financières dans ce secteur également, celles-ci n’ayant repris un niveau élevé qu’à une date plus récente.
Le jugement sera donc confirmé en toutes ses dispositions”.