Loyer – Fixation du loyer du bail renouvelé – Rue de Sèvres, Carrefour Croix Rouge – Modification des facteurs locaux de commercialité – Intérêt pour le commerce exercé (non)

“La bailleresse ne rapporte pas la preuve, qui lui incombe, d’une modification notable au cours du bail expiré, des facteurs locaux de commercialité ; la stabilité de la fréquentation des stations de métro voisines dément ses allégations selon lesquelles les lieux loués auraient bénéficié de nouveaux flux de chalands ; quant à l’arrivée des prestigieuses enseignes du luxe, telles Hermès, Berlutti, Céline, Ralph Lauren, il n’est pas démontré qu’elle ait été de nature à influer favorablement sur le commerce concerné ;
Le magasin Bathroom Graffiti s’apparente en effet à un “bazar” proposant à la vente divers articles de cadeau et décoration à bas prix, de type gadget, de tendance “kitsch” ; le ticket moyen des achats est de l’ordre de 30 € ;
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La société Bathroom Graffiti est ainsi fondée à avancer que la clientèle des grandes enseignes de luxe n’est pas susceptible de s’intéresser aux produits qu’elle offre en vente, de bas prix, de qualité moyenne, et importés pour beaucoup d’entre eux de République populaire de Chine ; l’absence d’incidence favorable sur le commerce considéré de la venue de telles enseignes est au demeurant corroborée par la baisse du chiffre d’affaires total de la boutique de 12 % de 2007 à 2011.
La demande de l’appelante aux fins de voir le loyer du bail renouvelé échapper à la règle du plafonnement ne saurait dès lors prospérer et le jugement déféré mérite confirmation en ce qu’il a écarté, comme non établi en l’espèce, le motif de déplafonnement tiré d’une modification notable des facteurs locaux de commercialité au cours du bail expiré”.