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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.

6 articles de Benoit Jorion

  1. Etudes et commentaires Préemption et Expropriation › Revue de jurisprudence
    N° 607 Avril 2026

    Chronique de jurisprudence 2024 : Préemption (1re partie)

    Nota : L’expropriation fera l’objet d’une seconde étude qui paraitra dans le prochain numéro d’Administrer n° 608de mai. I - PRÉEMPTION A - Principes 1 - Conditions d’entrée en vigueur de la délibération instituant le droit de préemption L’entrée en vigueur d’une…

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  2. Etudes et commentaires Préemption et expropriation › Revue de jurisprudence
    N° 599 Juillet 2025

    Chronique et jurisprudence 2023

    I - PRÉEMPTION A - Principes 1 - Fonds de commerce : nécessité d’un projet suffisamment réel et d’un intérêt général La préemption des locaux artisanaux, des fonds de commerce et des baux commerciaux obéit à un régime juridique particulier, distinct…

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  3. Etudes et commentaires Préemption et expropriation
    N° 585 Avril 2024

    Chronique de jurisprudence 2022

    I - PRÉEMPTION  A - Principes 1 - Bien grevé d’un bail à construction Un bail à construction est défini par l’article L. 251-1 du Code de la construction et de l’habitation comme “le bail par lequel le preneur s’engage, à titre…

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  4. Etudes et commentaires Préemption et expropriation
    N° 572 Février 2023

    Chronique de jurisprudence 2021

    I - PRÉEMPTION  A - Principes B - Déclaration d’intention d’aliéner 1 - Indivisibilité de la cession de deux terrains constituant une unité foncière Une décision de préemption impose une volonté, celle du titulaire du droit de préemption, de se substituer à…

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  5. Etudes et commentaires Expropriation
    N° 561 Février 2022

    Préemption et expropriation. Chronique de jurisprudence 2020

    I - PRÉEMPTION A - Principes 1 - Suspension d’une décision de préemption : effets de la renonciation du vendeur Cette chronique (Administrer 2020 n° 548, p. 22) a précédemment rendu compte de la possibilité pour le juge administratif du…

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  6. Etudes et commentaires Expropriation
    N° 548 Décembre 2020

    Préemption et expropriation. Chronique de jurisprudence 2019

    I - PRÉEMPTION A - Principes Délai pour contester une décision de préemption : application de la jurisprudence Czabaj Par un arrêt Czabaj (CA, Ass. 13 juillet 2019, req. n° 387763, publié au recueil), le Conseil d’État a limité à un an,…

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