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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
7 articles de E. Kalantarian
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Etudes et commentaires Copropriété › Antennes-relaisN° 465 Mai 2013
Le nouveau visage du contentieux des antennes-relais
Ce contentieux se décline désormais au passé et au présent, depuis la frontière tracée le 14 mai 2012 par le Tribunal des conflits entre les compétences respectives du juge judiciaire et du juge administratif. Le Tribunal des conflits a rendu…
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Etudes et commentaires Assurance constructionN° 457 Août-septembre 2012
La réparation inefficace (suite)
Le principe de la réparation intégrale due à la victime d’un désordre de construction est bien connu. Il s’applique dans toute sa rigueur en cas de réparation inefficace. Nous avions déjà traité cette question en 2007, sous l’angle de la…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 445 Juillet 2011
Actions collectives et individuelles
L’article 15 de la loi du 10 juillet 1965 offre au syndicat d’une part, et aux copropriétaires d’autre part, le choix entre une action exclusive ou une action conjointe. La réponse dépend de l’objet de la demande. La matière est…
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Etudes et commentaires Construction-TravauxN° 421 Mai 2009
La garantie applicable aux désordres affectant les travaux de ravalement
Le régime juridique est loin d’être uniforme puisqu’il résulte de la combinaison de deux cri- tères qui sont d’une part, la nature du ravalement exécuté et d’autre part, l’importance des désordres l’af- fectant. Ainsi trois qualifications juridiques sont susceptibles d’être…
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Etudes et commentaires Construction - TravauxN° 415 Novembre 2008
Le dol des constructeurs : Addendum compte tenu de la loi no 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
Par cette étude Maître Kalantarian présente l’incidence de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile sur le dol des constructeurs. Une étude d’ensemble de la réforme de la prescription en matière civile sera…
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Etudes et commentaires Construction - TravauxN° 411 Juin 2008
Le dol des constructeurs
Dans certaines circonstances, la faute du constructeur est telle- ment grave qu’elle lui interdit de s’exonérer de sa responsabilité après l’expiration du délai de 10 ans à comp- ter de la réception tel qu’il résulte de l’article 2270 du Code…
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Etudes et commentaires Construction - TravauxN° 408 Mars 2008
Cette irritante garantie de bon fonctionnement
L’article 1792-3 du Code civil, créé par la loi du 4 janvier 1978, institue une garantie de bon fonctionnement d’une durée de deux ans pour les éléments d’équipement autres que ceux qui sont indissociables de l’ouvrage. Tous les bons dictionnaires…