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30 articles de J.-M. Roux
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Etudes et commentaires Copropriété › Syndicat - Absence de syndicN° 498 Mai 2016
Le syndicat dépourvu de syndic
Retour aux sources. Dans le chapitre II de la loi du 10 juillet 1965 consacré à l’“administration de la copropriété”, les dispositions générales posent les fondamentaux, à savoir que dans toute copropriété, “Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des…
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Etudes et commentaires Copropriété › Réunion de lotsN° 473 Février 2014
La réunion de lots
L'immeuble en copropriété est à l’image des copropriétaires. Comme eux, il est parfois amené à évoluer au gré des besoins. Et si le règlement de copropriété comme l’état descriptif de division compor- tent la liste des lots tant principaux qu’accessoires, sa composition n’en est pas pour autant figée. Ainsi, pour diverses raisons, un copropriétaire peut souhaiter pro- céder à la réunion de lots qui lui appartiennent. Il s’agira, par exemple,d’agrandir un appartement en lui annexant une ou plusieurs pièces provenant d’un lot voisin(1), de faire communiquer un…
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Etudes et commentaires Copropriété › Le syndicat, copropriétaireN° 466 Juin 2013
Le syndicat, copropriétaire
Aux termes de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, “la collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile”. Le syndicat a vocation à agir indépendamment des copropriétaires eux-mêmes. Doté d’une existence juridique propre,…
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Jurisprudences Copropriété › Assemblée générale › DécisionN° 454 Mai 2012
Assemblée générale – Décision – Abus de majorité
(CA Aix-en-Provence, 4e Ch - A, 23 septembre 2011)
Le droit, pour une assemblée générale des copropriétaires, de refuser une autorisation spécifique à un copropriétaire, ne dérive en abus que lorsque cette dernière a donné précédemment à un autre ou à d’autres une autorisation similaire, le refus ultérieur rompant…
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Jurisprudences Copropriété › Assemblée générale › DécisionN° 454 Mai 2012
Assemblée générale – Décision – Vote bloqué
(CA Aix-en-Provence, 4e Ch A, 16 septembre 2011)
L’annulation ne peut être encourue dès lors qu’il existe un lien étroit entre deux décisions objet d’un même vote et relevant de la même majorité. Même si des travaux ont déjà été réalisés, les copropriétaires n’ayant pas été suffisamment informés,…
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Jurisprudences Copropriété › Assemblée générale › ReprésentationN° 454 Mai 2012
Assemblée générale – Présence d’un seul copropriétaire – Validité
(CA Aix-en-Provence, 4e Ch A, 16 septembre 2011)
Une assemblée générale, bien que tenue en présence d’un seul des copropriétaires de l’immeuble, ne peut plus être contes- tée à l’expiration du délai légal de deux mois.
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Jurisprudences Copropriété › Assemblée générale › ContestationN° 454 Mai 2012
Assemblée générale – Refus d’agir en justice – Ratification du comportement irrégulier (non)
(CA Aix-en-Provence, 4e Ch A, 9 septembre 2011)
Le refus d’agir en justice pour sanctionner un comportement irrégulier n’équivaut pas à la permission de ce comporte- ment.
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Jurisprudences Copropriété › Action en justice › Action individuelleN° 454 Mai 2012
Action en justice – Atteinte aux parties communes – Recevabilité de l’action individuelle
(CA Aix-en-Provence, 4e Ch - A, 16 septembre 2011)
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 451 Février 2012
Le décès d’un copropriétaire
Outre sa dimension humaine et personnelle, le décès d’un copropriétaire est source d’in- certitudes, principalement pour le gestionnaire de la copropriété. Parallèlement à l’application des règles habituelles du droit des successions figurant dans le Code civil, la dispa- rition d’un…
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Jurisprudences Copropriété › Assemblée générale › ReprésentationN° 441 Mars 2011
Assemblée générale – Participation au vote – Limitation – Mention dans le règlement de copropriété (non)
(CA Aix-en-Provence, 4e Ch A, 15 octobre 2010)
Pour limiter la participation au vote aux seuls copropriétaires auxquels un élément d’équipement bénéficiera, et conformément à l’article 24 alinéa 4 de la loi du 10 juillet 1965, il est nécessaire de se fonder sur les stipulations du règlement de…