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172 articles de JO
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Réponses ministérielles LogementN° 470 Novembre 2013
Généralités – Détecteurs de fumée – Installation (no 24926)
24926 – 23 avril 2013 – M. Philippe Goujon appelle l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du Code de…
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Réponses ministérielles LogementN° 470 Novembre 2013
Location – Meublés – Réglementation (no 26887)
26887 – 21 mai 2013 - Mme Isabelle Le Callennec attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la location de logement meublés. Récemment, la mairie de Paris a entrepris de faire interdire les locations…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 469 Octobre 2013
Assemblées générales – Pouvoirs des copropriétaires – Attributaires – Réglementation (n° 21727)
21727 – 26 mars 2013 – M. Jean-Marie Tetart attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la situation des gardiens d’immeubles qui ne sont actuellement pas concernés par l’interdiction de détenir des pouvoirs de…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 469 Octobre 2013
Charges communes – Frais de chauffage – Répartition (n° 1403)
1403 – 24 juillet 2012 – M. Jean-Louis Christ appelle l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la question de la consommation de chauffage dans les immeubles dotés d’un chauffage collectif. Le législateur, par l’article…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 469 Octobre 2013
Règlement de copropriété – Aires de stationnement – Vente (n° 15411)
15411 – 15 janvier 2013 – M. Pierre Morange souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la question de l’insertion dans un règlement de copropriété de la “clause de priorité” lors de la vente d’un…
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Réponses ministérielles LogementN° 469 Octobre 2013
Aides et prêts – Allocations de logement – Bailleurs – Paiement direct – Réglementation (n° 13196)
13196 – 11 décembre 2012 – Mme Ségolène Neuville attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la situation des petits propriétaires bailleurs en cas d’impayés de loyers. Le combat que nous devons mener pour…
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Réponses ministérielles LogementN° 469 Octobre 2013
Logement social – Indexation rétroactive des loyers (n° 21263)
21263 – 19 mars 2013 – Mme Laurence Abeille interroge Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l’indexation rétroactive des loyers. L’article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit que la révision du…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 468 Août-septembre 2013
Plus-values : Imposition – Exonération – Cessions immobilières – Réforme – Perspectives (n° 24279)
24279 – 16 avril 2013 – M. Germinal Peiro attire l’attention de M. le Ministre de l’économie et des finances sur les inquiétudes qui lui ont été exprimées par certains de ses administrés concernant la taxation des plus-values immobi- lières. Lorsqu’un…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 467 Juillet 2013
Travaux – Travaux d’isolation – Incitations (n° 5135)
5135 – 25 septembre 2012 – M. Philippe Meunier attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développe- ment durable et de l’énergie sur les isolations extérieures des bâtiments. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’accent a été mis…
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Réponses ministérielles Professions immobilièresN° 467 Juillet 2013
Agents immobiliers – Location – Vendeurs de listes – Réglementation (n° 17082)
17082 – 5 février 2012 – Mme Sandrine Doucet attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la problématique des marchands de listes immobilières. En décembre 2012, la Confédération étu- diante interpellait, une nouvelle fois,…