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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
5 articles de P. Lebatteux
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Etudes et commentaires Copropriété › Notifications électroniquesN° 496 Mars 2016
Les notifications par voie électronique, des ambitions déçues
La loi ALUR et le décret d’application du 21 octobre 2015 ont suscité de grands espoirs de modernisation de la gestion des copropriétés par le recours aux notifications électroniques, notamment pour les convocations d’assemblée générale. Mais les textes publiés sont…
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Etudes et commentaires Copropriété › ScissionN° 467 Juillet 2013
La scission
La scission est, avec la constitu- tion de syndicats secondaires, l’un des deux remèdes trou- vés par le législateur de 1965 pour échapper à la complexité de gestion des “grands ensembles”, selon l’expres- sion des travaux parlementaires. Remède complet puisqu’après la…
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Etudes et commentaires Copropriété › Disparition du syndicat des copropriétairesN° 466 Juin 2013
Les difficultés concrètes liées à la disparition du syndicat des copropriétaires
Si les syndicats de copropriété ne peuvent être mis en règlement judiciaire ou en liquidation de biens en application des dispositions du Livre VI du Code de commerce (article 29-6 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965), ils peuvent…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 423 Juillet 2009
Les résidences-services pour personnes âgées après la loi ENL du 13 juillet 2006
Le vieillissement de la population française constituera, à l’hori- zon 2015, un bouleversement démographique sans précédent. Le nombre de personnes de plus de 85 ans va quasiment doubler dans les dix pro- chaines années, passant de 1 100 000 personnes…
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Etudes et commentaires Vente d’immeuble en général - TransactionN° 412 Juillet 2008
Les dispositions légales destinées à faire connaître la surface réelle des lots vendus, au regard des décisions de justice les plus récentes
Il s’agit du texte connu sous l’appel- lation “loi Carrez” du nom du député qui, après une première tentative en 1994 a finalement fait voter sa proposition par le Parlement en 1996. L’idée maîtresse de cette loi est la nécessité de protéger…