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277 articles dans la rubrique Réponses ministérielles
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Réponses ministérielles Réglementations diversesN° 473 Février 2014
Risques sanitaires engendrés par une forte teneur en plomb dans l’eau du robinet, en particulier sur les jeunes enfants (n° 7121)
7121 – 27 juin 2013 – M. Hervé Poher appelle l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques sanitaires engendrés par une forte teneur en plomb dans l’eau du robinet, en particulier sur les…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 472 Janvier 2014
TVA – Taux – Relèvement – Bâtiment – Réglementation (n° 30714)
30714 – 25 juin 2013 – M. William Dumas attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés que rencontrent les artisans du bâtiment. Dans le département du Gard, le bâtiment a perdu 2 761 salariés…
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Réponses ministérielles Gestion locativeN° 472 Janvier 2014
Handicapés – Logement – Adaptation du logement – Financement (n° 5865)
5865 – 2 octobre 2012 – M. Laurent Furst rappelle à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement que, même si les représentations ont la vie dure et si le mythe du senior au fort pouvoir d’achat persiste,…
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Réponses ministérielles UrbanismeN° 472 Janvier 2014
Architecture – Architectes – Recours obligatoire – Réglementation (n° 35650)
35650 – 13 août 2013 – M. François-Michel Lambert attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les termes du décret du 7 mai 2012 relatif à une des dispenses de recours à un architecte.…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 471 Décembre 2013
Plus-values immobilières (n° 6915)
6915 – 13 juin 2013 – M. Christian Cointat demande à M. le ministre de l’économie et des finances de bien vouloir lui faire connaître quels sont les taux d’imposition sur les plus-values immobilières et le taux de la contribution sociale…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 470 Novembre 2013
Plus-values : Imposition – Calcul – Travaux – Coût des matériaux (no 25666)
25666 – 30 avril 2013 – M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les travaux pouvant être pris en compte dans le cadre de la détermination du prix d’acquisition au titre de l’impôt…
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Réponses ministérielles LogementN° 470 Novembre 2013
Généralités – Détecteurs de fumée – Installation (no 24926)
24926 – 23 avril 2013 – M. Philippe Goujon appelle l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur l’arrêté du 5 février 2013 relatif à l’application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du Code de…
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Réponses ministérielles LogementN° 470 Novembre 2013
Location – Meublés – Réglementation (no 26887)
26887 – 21 mai 2013 - Mme Isabelle Le Callennec attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la location de logement meublés. Récemment, la mairie de Paris a entrepris de faire interdire les locations…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 469 Octobre 2013
Assemblées générales – Pouvoirs des copropriétaires – Attributaires – Réglementation (n° 21727)
21727 – 26 mars 2013 – M. Jean-Marie Tetart attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la situation des gardiens d’immeubles qui ne sont actuellement pas concernés par l’interdiction de détenir des pouvoirs de…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 469 Octobre 2013
Charges communes – Frais de chauffage – Répartition (n° 1403)
1403 – 24 juillet 2012 – M. Jean-Louis Christ appelle l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la question de la consommation de chauffage dans les immeubles dotés d’un chauffage collectif. Le législateur, par l’article…