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550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 557 Octobre 2021
Les locations saisonnières de courte durée
Selon Madame Hidalgo, Maire de Paris, les offres de locations saisonnières de courte durée de type Airbnb représentaient, en 2019, 60 000 logements ; le parc locatif “classique” se trouvait donc privé de 60 000 logements dans une ville où la pénurie…
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Etudes et commentaires Bail d’habitationN° 557 Octobre 2021
La fixation du loyer des baux d’habitation
La fixation du loyer des baux d’habitation obéit à des règles impératives et relativement complexes, régies par les articles 17, 17-1, 17-2 et 18 de la loi du 6 juillet 1989.L’article 17 est relatif à la fixation du loyer initial,…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 556 Août-septembre 2021
Locaux de bureaux devenus trop vastes : les alternatives au congé
La pérennisation du télétravail, au moins partiel, l’idée d’une utilisation différente des locaux, privilégiant davantage les “espaces collaboratifs” aux “open-spaces”, peuvent militer pour la recherche de locaux plus petits et mieux adaptés à ces nouvelles données.Lorsque le prix du loyer est élevé, le locataire…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 556 Août-septembre 2021
La situation fiscale du loueur en meublé
La location meublée d’un bien à usage d’habitation est soumise à des règles distinctes de la location nue, non seulement sur le plan juridique, mais également sur le plan fiscal. En effet, la location meublée réalisée par un bailleur personne…
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Etudes et commentaires PropriétéN° 555 Juillet 2021
Les notifications en matière immobilière : un manque de visibilité
La notification est le support d’un droit.Aux termes de l’article 651 du Code de procédure civile :“Les actes sont portés à la connaissance des intéressés par la notification qui leur en est faite.”Elle sert donc à faire valoir un droit…
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Etudes et commentaires ExpertiseN° 555 Juillet 2021
L’évaluation des murs hôteliers
La valeur des murs d’hôtel est intimement liée à la qualité de leur emplacement le plus souvent dans les grandes villes mais parfois dans des lieux plus isolés situés dans la périphérie de grandes agglomérations. L’évaluation des murs procède donc…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 554 Juin 2021
Les servitudes en copropriété immobilière
1. Introduction. L’application du droit des servitudes au sein du droit de la copropriété est aujourd’hui un thème majeur de réflexion chez les juristes (1). Sa difficulté est d’autant plus marquée qu’elle les plonge inévitablement dans un univers de théories, de principes fondamentaux…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 554 Juin 2021
Régime fiscal des indemnités de départ à la retraite ou en préretraite
La présente étude concerne le régime fiscal au regard de l’impôt sur le revenu des indemnités (I) et des allocations (II) perçues par les salariés du secteur privé à l’occasion de leur départ en retraite ou en préretraite.Le III traitera…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 553 Mai 2021
La surélévation de l’immeuble en copropriété et droit de l’urbanisme
La surélévation est la prolongation verticale de la façade d’un immeuble au-dessus de la ligne de faîtage (I). Or, le droit de l’urbanisme fixe les conditions d’une telle surélévation.Les titulaires du droit de surélever (II) doivent donc connaître les règles…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 553 Mai 2021
La protection du domicile en copropriété
La conciliation entre intérêts collectifs et intérêts privés est au cœur des enjeux de copropriété.Une des illustrations est fournie par la délicate question de l’accès aux logements privés pour les besoins du syndicat. Il arrive en effet fréquemment en copropriété qu’il soit…