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550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 545 Août-septembre 2020
Les principales dispositions du décret n° 2020-834 du 2 juillet 2020 relatif à la copropriété
Le décret du 2 juillet 2020 a pour objet de définir et préciser certaines modalités de mise en œuvre des mesures nouvelles introduites dans la loi du 10 juillet 1965 par l’ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 545 Août-septembre 2020
Le loyer plancher dans le bail commercial
Le loyer initial du bail commercial est fixé librement entre les parties. Il reflétera en général la valeur locative de marché des locaux lors de la mise en location des locaux commerciaux, encore que des aménagements contractuels peuvent influer sur…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 544 Juillet 2020
Le droit immobilier à l’épreuve du contrôle de proportionnalité
La proportionnalité est devenue aujourd’hui une qualification incontournable en droit immobilier. Le juriste ne saurait la méconnaître ou la sous-estimer. Les enjeux en cette matière sont considérables. La présente étude se propose d’en dessiner les caractéristiques essentielles et d’en mesurer…
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Etudes et commentaires Agent immobilierN° 544 Juillet 2020
La responsabilité pénale de l’agent immobilier
L’activité d’intermédiaire en immobilier conduit l’agent immobilier à accompagner ses clients dans des opérations dont les conséquences peuvent être coûteuses ou à gérer pour le compte de leurs mandants des sommes d’argent qui peuvent se révéler élevées. Il est donc…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 543 Juin 2020
L’eau dans la copropriété
Longtemps considérée comme une ressource inépuisable ne méritant guère que l’on s’y intéresse eu égard à son peu de valeur, l’eau a progressivement changé de statut. Les prises de conscience contemporaines de la raréfaction des ressources naturelles et de la…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 543 Juin 2020
Les règles de tenue des assemblées générales en période de crise sanitaire (suite) : le syndic, maître des horloges
La propagation alarmante de la pandémie de coronavirus au début du mois de mars dernier a conduit les pouvoirs publics à mettre en place des mesures d’exception. L’état d’urgence sanitaire a été décrété pour une durée de 2 mois à…
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Etudes et commentaires ConstructionN° 543 Juin 2020
Sommaires responsabilité des constructeurs 2016/2019
I - RESPONSABILITÉ SPÉCIFIQUE DES CONSTRUCTEURS A - Les conditions de la responsabilité spécifique 1 - Notion d’ouvrage a) Pompes à chaleur : Cass. civ. 3e, 4 mai 2016 (15-15.379), Sté Axa France IARD c./ Sté Centalair et autre, Inédit, RDI 2016,…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 542 Mai 2020
Commentaire de l’ordonnance du 22 avril 2020 et réflexions sur le droit de la copropriété
Certaines des difficultés juridiques tenant à l’état d’urgence sanitaire et au confinement ont été résolues, mais en par- tie seulement, par diverses ordonnances du 25 mars 2020 prises en application de la loi du 23 mars 2020. Il en va…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 542 Mai 2020
Recommandations 8 et 9 du GRECCO – Tenue des AG en présentiel et en distanciel
Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) (1), réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à…
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Etudes et commentaires BauxN° 542 Mai 2020
L’épidémie due au Covid-19 et le sort des baux en cours (suite)
De la même manière que divers textes, ordonnances ou décrets, ont fait l’objet de textes rectificatifs, les commentaires de ces textes doivent aussi, parfois, être rectifiés. En effet, notre article précédent avait été rédigé au début du mois d’avril, et…