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550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 532 Juin 2019
Le logement inclus dans le bail commercial
Dans une approche tradition- nelle du commerce et de l’artisanat de centre-ville, il n’est pas rare qu’une boutique ou un atelier, soient loués avec un logement au sein d’un même bail commer- cial, pour permettre à l’exploitant de vivre à…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 531 Mai 2019
Le bail de centre commercial, contrat d’adhésion
Lorsqu’une enseigne devient locataire dans un centre commercial, elle doit signer le bail-type du centre. C’est un document volumineux qui comporte des conditions générales, des conditions particulières et de nombreuses annexes. Généralement, une stipulation introductive précise que le locataire a…
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Etudes et commentaires Vente d'immeubleN° 530 Avril 2019
La responsabilité pour rupture des pourparlers en immobilier
Entre 2000 et 2018, une centaine de décisions de justice ont été rendues par des Cours d’appel et la Cour de cassation, en matière de rupture des pourparlers.Parmi ces décisions, un tiers concernait une opération immobilière et un tiers concernait…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 530 Avril 2019
Les pouvoirs publics et les copropriétés dégradées
Concernant les copropriétés dites “dégradées” (I), pour prévenir et traiter les difficultés, l’État et les collectivités locales disposent de nombreux moyens (II) au-delà de leurs seuls pouvoirs de police (III). I - LA NOTION DE COPROPRIÉTÉ DÉGRADÉE 420 000 logements…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 530 Avril 2019
L’Impôt sur la Fortune Immobilière
La loi de finances pour 2018 a mis fin à compter du premier janvier 2018 à une anomalie française en supprimant l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) dont on ne retrouvait pas l’équivalent dans la plupart des autres pays…
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Etudes et commentaires Enquête statistiqueN° 529 Mars 2019
La conjoncture du marché locatif privé en 2018
Les loyers de marché en 2018 Depuis 2015, le marché locatif privé semble avoir fait preuve d’un plus grand dynamisme (1). Avec le déclenchement de la crise internationale des années 2008-2009, puis en réponse aux incer- titudes qui ont affecté…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 529 Mars 2019
Le stationnement des véhicules dans les immeubles en copropriété
Même s’il est prévu à moyen ou long terme de limiter l’utilisation des véhicules automobiles dans les villes, voire de les interdire, la présence d’emplacements de stationnement ou de garages dans les immeubles collectifs reste un avantage particulièrement recherché. Et…
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Etudes et commentaires ConstructionN° 529 Mars 2019
Le contrat de construction de maison individuelle, une responsabilité accrue ?
Le constructeur d’un bien immo- bilier assume un certain nombre de responsabilités. Elles sont d’autant plus grandes que le bien immobilier n’existe pas et qu’il doit répondre à un certain nombre de caractéristiques prédéfinies. Cette construction peut être réalisée par…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 528 Février 2019
Les espaces verts dans la copropriété
La gestion des espaces verts en copropriété est parfois difficile. Les intérêts qui font l’objet d’une appréciation judiciaire sont souvent contradictoires et l’équilibre entre les droits des copropriétaires, la destination de l’immeuble et les éléments naturels qui le composent est…
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Etudes et commentaires TransactionN° 528 Février 2019
Le droit à honoraires de l’agent immobilier en cas de préemption des murs par un locataire commerçant
1. Le nouveau droit de préemption créé par la Loi PINEL du 18 juin 2014 Nous connaissions le droit de préemption portant sur la première vente après la mise en copropriété de l’immeuble de l’article 10 de la loi du…