Moteur de recherche
Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
Page 35 sur 55
-
Etudes et commentaires Copropriété › Réunion de lotsN° 473 Février 2014
La réunion de lots
L'immeuble en copropriété est à l’image des copropriétaires. Comme eux, il est parfois amené à évoluer au gré des besoins. Et si le règlement de copropriété comme l’état descriptif de division compor- tent la liste des lots tant principaux qu’accessoires, sa composition n’en est pas pour autant figée. Ainsi, pour diverses raisons, un copropriétaire peut souhaiter pro- céder à la réunion de lots qui lui appartiennent. Il s’agira, par exemple,d’agrandir un appartement en lui annexant une ou plusieurs pièces provenant d’un lot voisin(1), de faire communiquer un…
-
Etudes et commentaires Environnement › Installations classéesN° 473 Février 2014
La remise en état des installations classées : quelle obligation pour quel débiteur ?
La prévention des pollutions industrielles est l’une des plus anciennes réglementations du droit de l’environnement. L’Administration s’est vue reconnaître d’importants moyens d’intervention au premier rang duquel figure la police des installations classées qui a accompagné l’ère du développement industriel. Le décret impérial du 15 octobre 1810 (1) en constitue l’origine. M. Boivin souligne que “cette réglementation pionnière à maints égards, témoigne de ce que la protection de l’environnement ne constitue pas une responsabilité nouvelle pour les…
-
Etudes et commentaires Fiscalité › Investissement locatifN° 473 Février 2014
L’investissement immobilier locatif : présentation des principaux régimes fiscaux de faveur pour les particuliers et des différentes dispositions fiscales influant ce type d’investissement
Compte tenu de ses impacts sur les plans économique et social, le logement demeure au cœur des préoccupations des gouvernements qui se succèdent. Ainsi, la Loi de finances pour 2013 (no 2012-1509 du 29 décembre 2012) a comporté la création du régime fiscal de faveur Duflot (1), en remplacement du régime Scellier, et d’autres mesures relatives à l’investissement locatif. Les dispositions de ce nouveau régime Duflot ayant été récemment précisées par l’Administration fiscale (2), il peut être procédé à un…
-
Etudes et commentaires Bail d’habitation › Les congés du bailleurN° 472 Janvier 2014
Les congés du bailleur : chronique législative et jurisprudentielle 2011-2012
D ans notre précédente chro- nique, nous avions laissé la loi et la jurisprudence en leur état à la fin de l’année 2010 (Les congés du bailleur : actualité législative et jurisprudentielle, Administrer mai 2011, n° 443, p. 15). Deux ans de jurisprudence viennent…
-
Etudes et commentaires Construction › PrescriptionN° 472 Janvier 2014
L’incidence sur le droit de la construction de la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
La loi du 17 juin 2008 portant réforme de l’ensemble de la prescription en matière civile conduit à s’interroger sur ses conséquences sur le régime de la responsabilité des constructeurs, qu’il s’agisse de la responsabilité légale ou de la responsabilité…
-
Etudes et commentaires Fiscalité › PanoramaN° 472 Janvier 2014
Panorama de l’actualité fiscale
Après plusieurs années d’intense activité législative, l’année 2013 a connu en matière fiscale une relative accalmie. Néanmoins, il peut être relevé différentes mesures au sein des lois de finance (1) telles, la nouvelle réforme des plus-values immobilières des particuliers, la modification des…
-
Etudes et commentaires Congrès UNIS 2015 › ActualitésN° 471 Décembre 2013
Actualités juridiques et professionnelles
Gaby OLMETA (animateur) – Je vous propose d’entrer dans le vif du sujet. Deux juristes ont accepté de décrypter pour vous la loi ALUR et de répondre à vos questions. Jean-Marc Roux est docteur en droit. Il enseigne à l’université d’Aix-…
-
Etudes et commentaires Congrès UNIS 2015 › L'immobilier en 2033N° 471 Décembre 2013
“Quand la ville… phosphore” : l’immobilier en 2033
Gaby OLMETA – La personne que nous allons recevoir maintenant est Directrice du développement durable du groupe Eiffage. Le groupe Eiffage est le troisième major du BTP français. Il emploie 70 000 salariés sur le territoire et à l’international et regroupe…
-
Etudes et commentaires Congrès UNIS 2015 › 2033, c'est déjà demainN° 471 Décembre 2013
Journal 2033 : “C’est déjà demain”
Gaby OLMETA – Corinne Vezzoni exerce en tant qu’architecte associée au sein de l’agence d’architecture qu’elle a créée en 2000 à Marseille et qui est installée à la Cité radieuse du Corbusier. Elle est également chargée de cours à l’université d’Aix-Marseille pour…
-
Etudes et commentaires Copropriété › Copropriété à deuxN° 471 Décembre 2013
La copropriété à deux personnes : condamnées à s’aimer
INTRODUCTION La vie à deux n’est jamais simple. Le droit de la copropriété tend à rechercher des équilibres entre des intérêts divergents. Il a évolué avec la société elle-même, habité par l’idée de protéger le faible, en l’occurrence le copropriétaire…