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550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires VoisinageN° 451 Février 2012
Trouble anormal de voisinage et antériorité d’occupation
La vengeance aurait pu être un plat qui se mange froid… ou quand le droit de l’environnement vient indirectement au secours des troubles anormaux de voisinage… 1. Les questions prioritaires de consti- tutionnalité soulèvent, on le sait, un grand enthousiasme. Elles…
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Etudes et commentaires Construction - TravauxN° 450 Janvier 2012
Les recours contre les permis de construire et les déclarations de travaux
La question des recours contre les permis de construire et les déclarations de travaux soulève quelques difficultés, qu’il s’agisse, notamment, de l’intérêt à agir des personnes physiques et des personnes morales (I), du référé-suspension (II), du recours en annulation diligenté…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 450 Janvier 2012
Panorama de l’évolution en 2011 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fi scalité immobilière
L’année 2011 aura été marquée par une activité législative intense. En effet, quatre lois de finances rectificatives auront été adoptées au cours de l’année 2011, auxquelles il convient d’ajouter la loi de finances pour 2012. Contexte économique oblige, la majorité…
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Etudes et commentaires TransactionN° 450 Janvier 2012
La mort des mandats exclusifs
Cette étude, relative au mandat exclusif, a été préparée et rédigée sur le vu et en l’état du texte adopté, en première lecture, par l’Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 449 Décembre 2011
Loyers commerciaux : la fiction du marché
On a largement démontré, dans une étude récente, que la valeur locative définie aux articles L. 145-33 et R. 145-2 et suivants du Code de commerce est non seule- ment différente, mais encore à l’opposé d’un prix de marché(1). Néanmoins,…
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Etudes et commentaires TransactionN° 449 Décembre 2011
Le plurimandatement
La notion de plurimandatement ne peut être envisagée que dans le cadre du mandat simple. En effet, à la différence du mandat exclusif liant le mandant à une seule agence immobilière, le mandat simple laisse la liberté au vendeur d’un…
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Etudes et commentaires Vente d'immeuble - TransactionN° 449 Décembre 2011
Le nouveau régime de responsabilité du vendeur rénovateur d’immeuble
Dans le régime antérieur à la loi no 2006-872 du 13 juillet 2006 et son décret d’application no 2008-1338 du 16 décembre 2008 instituant le nouveau contrat de vente d’immeuble à rénover, il existait une grande incertitude sur le plan…
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Etudes et commentaires Agent immobilierN° 448 Novembre 2011
Les formalités professionnelles de l’agent commercial
Au premier semestre 2011, la jurisprudence s’est enrichie de plusieurs arrêts précisant les formalités qui encadrent l’exer- cice de l’activité de l’agent commercial et de l’agent immobilier laquelle est, en effet, soumise à un formalisme strict, notamment lorsqu’elles tendent à…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 448 Novembre 2011
La TVA immobilière après la réforme de 2010
L’activité immobilière, qu’il s’agisse d’investissements immobiliers, d’opérations de marchands de biens ou de promotion immobilière, relève de règles particulières en matière de TVA, d’où le vocable de “TVA immobilière”. Or, les règles régissant la TVA immobilière ont été significativement modifiées…
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Etudes et commentaires UrbanismeN° 448 Novembre 2011
La non-indemnisation des servitudes d’urbanisme : un principe toujours d’actualité
Les servitudes et contraintes résultant des règles d’urbanisme peuvent avoir, pour les propriétaires d’immeubles bâtis ou non bâtis, des incidences financières constitutives d’un préjudice parfois considérable.Or, le principe posé par la loi est celui de la non-indemnisation d’un tel préjudice.En…