Résidences services – Règlement de copropriété – Objet – Utilité des services en cause appréciée objectivement indépendamment de leur utilisation effective

Ayant retenu à bon droit que les charges relatives aux conventions de restauration et aux conventions hôtelières étaient prévues au règlement de copropriété et que l’utilité que les services ainsi fournis présentait à l’égard de chaque lot s’appréciait de façon objective indépendamment de leur utilisation effective par les copropriétaires la Cour d’appel en a exactement déduit que les copropriétaires opposants étaient redevables des charges correspondantes.