Sous-traitance – Obligations du maître d’ouvrage – Caution – Responsabilité du maître d’ouvrage – Nullité du sous-traité (constitution tardive de la caution)

La Cour de cassation a récemment apporté une nouvelle pierre à l’édifice de la responsabilité du maître d’ouvrage à l’égard du sous-traitant : si le premier s’est assuré, au jour où il a eu connaissance de la sous-traitance, que le second bénéficiait bien d’une caution, il a satisfait à ses obligations et n’engage pas sa responsabilité, même si le sous-traitant obtient la nullité du sous-traité, au motif que la caution n’a pas été obtenue préalablement ou concomitamment au contrat.
L’arrêt fixe une limite à la responsabilité du maître d’ouvrage à l’égard du sous- traitant.