Syndic – Cessation du mandat – Remise des fonds – Charge de la preuve

“La Cour :
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Attendu qu’ayant relevé que les pièces transmises par la société Ange à la société ERTIR, le procès-verbal d’assemblée géné- rale du 25 novembre 1993 et la balance copropriétaires établie au 30 septembre 1993 faisaient apparaître la réalisation de nombreux travaux et un solde débiteur des copropriétaires exceptionnellement élevé, que l’examen de ces pièces démontrait que, volontairement, les copropriétaires qui ne payaient pas leurs charges avaient, en toute connaissance de cause, laissé leurs syndics utiliser pour la gestion courante les montants des indemnisations reçues au titre de la partie de l’immeuble détruite et que le grand livre ne laissait apparaître aucune anomalie, la Cour d’appel, qui n’a pas inversé la charge de la preuve, a légalement justifié sa décision”.