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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
5 articles de Frédéric Bérenger
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 583 Février 2024
Le harcèlement en copropriété
1) Introduction. La notion de harcè- lement a connu ces dernières années un développement considérable. L’avènement des réseaux sociaux, l’évolution des mentalités et les scan- dales à répétition n’ont fait que l’am- plifier et réveiller les consciences sur le sort des…
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Etudes et commentaires ExpertiseN° 569 Novembre 2022
La responsabilité de l’expert judiciaire
1. Introduction. La place tenue par l’expertise judiciaire dans le procès est devenue aujourd’hui prépondérante. Les praticiens comme les justiciables ne sauraient l’ignorer. Les raisons en sont multiples et ne sont pas exclusivement liées au progrès technique. L’expertise tient une…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 560 Janvier 2022
Brefs propos sur la disparition du privilège du syndicat des copropriétaires
1. Introduction. L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme des sûretés a été publiée au Journal officiel du 16 septembre. Elle fait suite à l’ordonnance n° 2006- 346 du 23 mars 2006 qui, limitée par la loi d’habilitation,…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 554 Juin 2021
Les servitudes en copropriété immobilière
1. Introduction. L’application du droit des servitudes au sein du droit de la copropriété est aujourd’hui un thème majeur de réflexion chez les juristes (1). Sa difficulté est d’autant plus marquée qu’elle les plonge inévitablement dans un univers de théories, de principes fondamentaux…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 544 Juillet 2020
Le droit immobilier à l’épreuve du contrôle de proportionnalité
La proportionnalité est devenue aujourd’hui une qualification incontournable en droit immobilier. Le juriste ne saurait la méconnaître ou la sous-estimer. Les enjeux en cette matière sont considérables. La présente étude se propose d’en dessiner les caractéristiques essentielles et d’en mesurer…