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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
15 articles de G. Gil
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 533 Juillet 2019
Les répartitions de charges contraires aux dispositions d’ordre public de la loi du 10 juillet 1965
“La loi du 10 juillet 1965 est affectée, dans le domaine de la répartition des charges, d’une intenable simplicité due à un excès d’abstraction” (1). Pour être particulièrement sévère, ce constat n’en est pas moins fondamentalement pertinent. Les rédacteurs du statut de…
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Etudes et commentaires Copropriété › Parties communesN° 524 Octobre 2018
La vente des parties communes
L’objet d’un syndicat des copropriétaires “n’est pas de se procurer de la trésorerie en aliénant des parties communes, mais d’assurer la conservation de l’immeuble qui s’entend de la défense matérielle et juridique de celui-ci contre les projets ou entreprises de certains…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 512 Août-septembre 2017
La copropriété et l’expropriation
Comme n’importe quel immeuble, celui placé sous le régime de la copropriété peut bien entendu faire l’objet d’une expropriation lorsqu’une collectivité publique décide de procéder à une opération d’intérêt général dans la zone occupée par le bâtiment. Dans ce cadre,…
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Etudes et commentaires Copropriété › Syndicat - Rapports entre principal et secondaireN° 501 Août-septembre 2016
Les rapports entre le syndicat principal et le syndicat secondaire
Afin de favoriser une plus grande implication des copropriétaires dans l’administration de leurs intérêts, le statut de la copropriété autorise la mise en place, par la création de syndicats secondaires, de structures permettant la gestion auto- nome et décentralisée d’un…
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Etudes et commentaires Copropriété › Exécution des décisions d'AGN° 491 Octobre 2015
L’exécution des décisions de l’assemblée générale
Aux termes de l’article 17 de la loi du 10 juillet 1965, “les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic.” Ce principe est repris par l’article 18 qui place…
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Etudes et commentaires Copropriété › Gestion d'affairesN° 484 Février 2015
La gestion d’affaires en copropriété
La gestion d’affaires peut être définie comme “le fait pour une personne, le gérant, d’accomplir des actes dans l’intérêt d’une autre personne, le maître ou le géré, sans qu’il l’en ait chargé.” (1) Évoqué dans les articles 1372 à 1375 du Code civil,…
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Etudes et commentaires Copropriété › Lots constitués par la jouissance exclusiveN° 466 Juin 2013
Les “lots” constitués par la jouissance exclusive d’une partie commune : le point de la situation
Créés par la pratique en marge du statut de la copropriété, les droits de jouissance exclusive portant sur des parties communes font, depuis presque trois décennies, l’objet de débats et de controverses (1). Loin de rapprocher la fin espérée d’un…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 459 Novembre 2012
La modification, pour cause de travaux, de la répartition des charges
St Thomas d’Aquin serait-il l’ins- pirateur des principes gouver- nant la répartition des charges et ses éventuelles modifications ? Même si la question peut, de prime abord, paraître incongrue, il semble néan- moins que l’on puisse y apporter une réponse…
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Etudes et commentaires PropriétéN° 452 Mars 2012
L’emprise
Le terme d’emprise relève par tradition du champ lexical du droit administratif où il désigne “une atteinte par l’administration à la propriété privée immobilière s’analysant en une prise de possession temporaire ou définitive, régulière ou irrégulière” (1). Pour autant, la notion est loin…
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Etudes et commentaires Droit civilN° 443 Mai 2011
Conformité à la Constitution de l’article 661 du Code civil
“Tout propriétaire joignant un mur a la faculté de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de la dépense qu’il a coûté, ou la moitié de la dépense qu’a couté la…