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172 articles de JO
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Réponses ministérielles Droit du travail - Droit socialN° 448 Novembre 2011
Services – Gardiennage – Gardiens d’immeubles – Revalorisation de la profession
112793 – 28 juin 2011 – M. Pierre Morel-A-L’Huissier attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le métier de concierge. Il souhaiterait…
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Réponses ministérielles LogementN° 448 Novembre 2011
Réglementation – Investissement locatif – Propriétaires indivisaires
97350 – 4 janvier 2011 – Mme Laure de La Raudière expose à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonc- tion publique et de la réforme de l’État que, dans le cas d’ac- quisition d’un bien…
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Réponses ministérielles LogementN° 444 Juin 2011
Réquisitions de logements
17058 – 10 février 2011 – Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du loge- ment sur le manque d’application des dispositions législati- ves concernant les réquisitions en général, à Paris et en Ile-de-France en…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 443 Mai 2011
Loyers impayés – Expulsions – Procédures
94332 – 30 novembre 2010 – M. Jean-Marc Roubaud attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les difficultés rencontrées par les propriétai- res privés dans le cadre de la gestion de…
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Réponses ministérielles FiscalitéN° 443 Mai 2011
Impôts locaux – Calcul – Valeurs locatives – Révision – Perspectives
86178 – 10 août 2010 – M. Francis Saint-Léger attire l’at- tention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la révision des valeurs locatives cadastrales. Il désire connaître ses intentions en…
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Réponses ministérielles PropriétéN° 443 Mai 2011
Mitoyenneté – Plantations – Réglementation
89475 – 28 septembre 2010 – M. Franck Marlin appelle l’at- tention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la disposition de l’article 671 du Code civil qui évoque les règles…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 442 Avril 2011
Clarification du dispositif appliqué aux copropriétés avec services
15039 – 9 septembre 2010 – M. Roland Ries rappelle à M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme les termes de sa question no 05911 posée le 23/10/2008 sous le titre : “Clarification du dispositif appliqué aux…
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Réponses ministérielles Réglementations diversesN° 441 Mars 2011
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
16188 – 25 novembre 2010 – M.Simon Sutour attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement sur le décret à venir relatif à l’affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente. La…
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Réponses ministérielles Bail d’habitationN° 440 Février 2011
Dépôt de garantie et location meublée
15736 – 28 octobre 2010 – M. Jean-Pierre Demerliat appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur le montant excessif du dépôt de garantie exigé des locataires de locations meublées par certains bailleurs. L’article…
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Réponses ministérielles CopropriétéN° 440 Février 2011
Assemblées générales – Votes par correspondance – Perspectives
84330 – 20 juillet 2010 – M. Jean Bardet attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des servi- ces et de la consommation sur l’organisation des votes lors…