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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
6 articles de P. Baudouin
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 526 Décembre 2018
Les incidences de la loi ELAN sur le droit de la copropriété
Les lois SRU, ALUR et autres n’y ont pas suffi. La loi du 10 juillet 1965, malgré ses qualités de forme et de fond, et les réponses dans l’ensemble satisfaisantes apportées aux besoins de l’époque, est devenue inadaptée au fil…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 518 Mars 2018
La notion d’égalité entre les copropriétaires
Chacun sait que la belle devise de la République française est : “Liberté, Égalité, Fraternité”. La Constitution française du 4 octobre 1958 rappelle que cette République assure notamment “l’égalité devant la loi de tous les citoyens”.La référence à ce principe d’égalité est constante,…
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Etudes et commentaires Copropriété › Parties privatives - DestinationN° 499 Juin 2016
La question de la destination des parties privatives au regard de la jurisprudence récente
La question de la destination des parties privatives est l’une de celles qui donnent lieu à un vaste contentieux en droit de la copropriété, et pour laquelle il est donc difficile d’être exhaustif. C’est pourquoi l’objet de la présente étude…
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Etudes et commentaires Copropriété › Travaux urgentsN° 466 Juin 2013
Les travaux urgents en copropriété
L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que le syndic est chargé notamment d’adminis- trer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 423 Juillet 2009
Copropriété : une année de jurisprudence
Le droit de la copropriété suscite une abondante jurisprudence. Il est évidemment impossible d’établir un panorama exhaustif d’une année de cette jurisprudence. La présente chro- nique retiendra donc d’une part, les décisions apparaissant les plus signi- ficatives, et d’autre part,…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 410 Mai 2008
L’exécution par le syndicat des copropriétaires de travaux d’isolation thermique sur parties privatives
Lors de son 46e Congrès, la CNAB s’est penchée, de façon appro- fondie, sur le problème du déve- loppement durable et du réchauffe- ment climatique (travaux publiés dans Administrer décembre 2007). Le programme de réduction des gaz à effet de serre rendra nécessaire, parmi…