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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
9 articles de P.-H. Hanoune
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 535 Octobre 2019
Les parties communes spéciales après la loi ELAN
INTRODUCTION On attendait beaucoup de la loi “ÉLAN” no 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi publiée le 24 novembre et entrée en vigueur le 25 novembre pour les dispositions d’application immédiate). Dans son sillage, des…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 523 Août-septembre 2018
Le Syndicat des copropriétaires et la réglementation : le bras armé de l’ordre public ?
I - INTRODUCTION Dans de nombreux litiges, la question de savoir si le syndicat des coproprié- taires peut fonder ses prétentions sur des règles administratives présente un intérêt évident, par exemple lorsqu’il s’agit de s’opposer à des travaux ou de…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 514 Novembre 2017
Les désordres privatifs et l’action du syndicat des copropriétaires : empathie, devoir ou bienveillance
Introduction Le Syndic serait-il gagné par l’ennui ou le désœuvrement pour vouloir se préoccuper de désordres priva- tifs ? Le cœur de sa mission devrait se limiter aux parties communes ce que l’article 14 de la loi du 10 juillet…
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Etudes et commentaires Copropriété › Syndicat - Responsabilité défaut d'entretienN° 504 Décembre 2016
L’aléa, l’assureur et la responsabilité du syndicat des copropriétaires pour défaut d’entretien
INTRODUCTION Peut-on concilier l’inconciliable ? La négligence est-elle assurable ? L’assureur est-il un artisan du bâtiment qui va offrir une peinture neuve au copropriétaire quand celui-ci a tourné la tête avec indifférence quand il s’est agi de voter la réfection…
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Etudes et commentaires Copropriété › Habilitation pour agir en justiceN° 491 Octobre 2015
L’habilitation pour agir en justice
INTRODUCTION Chacun sait que le syndic est un être habile : le sujet n’a rien d’une critique personnelle ! Le syndic est-il pour autant un être libre ? Un peu moins sans doute que le Capitaine de navire qui doit…
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Etudes et commentaires Copropriété › Chambres de serviceN° 487 Mai 2015
Les chambres de service, nos petits lots d’ennuis
INTRODUCTION Pourquoi pointer ainsi un microscope sur ce qui constitue non seulement l’infiniment petit des lots de copropriété, et peut-être une référence à une situation désuète et marginale : l’immeuble de standing composé de chambres de service, concentrées à l’étage…
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Etudes et commentaires Exercice de la profession › Garantie financièreN° 482 Décembre 2014
La garantie financière des professionnels de l’immobilier : enfin une réforme ?
INTRODUCTION Les praticiens du droit de la copropriété ont pour la plupart connu les affres de la mise en œuvre de la garantie financière souscrite par lesprofessionnels de l’immobilier dans le cadre de leur activité de transaction ou de gestion immobilière. Le régime de cette garantie est déter- miné par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi “Hoguet” (particulière- ment en son article 3 modifié récem- ment par une ordonnance du…
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Etudes et commentaires Copropriété › Copropriété à deuxN° 471 Décembre 2013
La copropriété à deux personnes : condamnées à s’aimer
INTRODUCTION La vie à deux n’est jamais simple. Le droit de la copropriété tend à rechercher des équilibres entre des intérêts divergents. Il a évolué avec la société elle-même, habité par l’idée de protéger le faible, en l’occurrence le copropriétaire…
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Etudes et commentaires EnvironnementN° 452 Mars 2012
Le droit de la copropriété, des transactions et des baux à l’épreuve du Grenelle de l’environnement
INTRODUCTION Le Grenelle de l’environnement est à la fois le fruit d’une inquiétude et d’une ambition. Ces deux aspects s’expriment à travers l’effervescence qui se déploie autour de ce projet. L’utilisation des ressources terrestres par l’activité humaine a toujours sus-…