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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
6 articles de Pascaline Déchelette-Tolot
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Etudes et commentaires LogementN° 582 Janvier 2024
Infestation d’un logement par des punaises de lit : qui est responsable
Les punaises de lit ont envahi le débat public plus particulièrement au cours de l’année 2023, compte tenu de la prolifération de ces parasites dans les lieux publics et dans les logements des Français. L’approche des jeux olympiques fait craindre…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 578 Août-septembre 2023
La sobriété énergétique en copropriété
Deux ans après la promulgation de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 – dont le principal enjeu est de lutter contre les passoires énergétiques tant dans l’habitat individuel que dans l’habitat collectif – le constat est celui…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 558 Novembre 2021
Impact de la loi Climat et Résilience sur la copropriété
La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1), issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat est très importante quant au nombre de ses articles (305) et quant aux secteurs concernés,…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 552 Avril 2021
La mise en conformité du règlement de copropriété avec la loi ELAN
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN) a notamment pour but de clarifier le droit applicable, d’entériner la jurisprudence bien établie, de limiter les contentieux. Ainsi elle a mis…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 543 Juin 2020
Les règles de tenue des assemblées générales en période de crise sanitaire (suite) : le syndic, maître des horloges
La propagation alarmante de la pandémie de coronavirus au début du mois de mars dernier a conduit les pouvoirs publics à mettre en place des mesures d’exception. L’état d’urgence sanitaire a été décrété pour une durée de 2 mois à…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 539 Février 2020
La création de mezzanine dans les lots privatifs de copropriété
Une mezzanine est une surface de plancher située à n’importe quel niveau d’un immeuble, constituant ainsi un niveau intermédiaire à l’intérieur d’un ou plusieurs lots de copropriété permettant l’agrandissement de la surface d’un local d’habitation, d’un bureau, d’un commerce... La…