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13 articles de Samuel Drouin
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Etudes et commentaires Fiscalité › Loi de financesN° 606 Mars 2026
Loi de finances pour 2026 – Principales mesures en matière de fiscalité immobilière
Comme la Loi de finances pour 2025, c’est après un parcours législatif chaotique que la Loi de finances pour 2026 a été publiée au Journal Officiel le 20 février 2026 (Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026).…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Revue de jurisprudenceN° 605 Février 2026
Panorama de l’évolution en 2025 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
Comme l’année 2024, l’année 2025 s’est achevée sans l’adoption de la loi de finances pour l’année suivante et uniquement par l’adoption d’une loi dite spéciale afin de permettre au Gouvernement la perception des impôts existants (loi n° 2025-1316 du 26 décembre…
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Etudes et commentaires Bail commercial › indemnité d'évictionN° 600 Août-septembre 2025
Fiscalité de l’indemnité d’éviction
Les discussions, qu’elles soient transactionnelles ou conten- tieuses, relatives à la détermi- nation du montant d’une indemnité d’éviction dans le cadre d’un bail commercial (article L. 145-14 du Code de commerce), nécessitent la prise en compte de leur fiscalité. En effet,…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 595 Mars 2025
Loi de finances pour 2025
Après un parcours législatif inédit, la loi de finances pour 2025 a été promulguée le 14 février 2025 (loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025). En matière immobilière, les principales mesures concernent la fin de l’avantage…
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Etudes et commentaires Fiscalité › Revue de jurisprudenceN° 594 Février 2025
Panorama de l’évolution en 2024 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
L’année 2024 restera une année inédite puisque dépourvue de loi de finances. Seule une loi dite spéciale a été adoptée le 20 décembre 2024 afin de permettre au Gouvernement la perception des impôts existants (loi n° 2024-1188 spéciale prévue par…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 589 Août-septembre 2024
La fiscalité de la location en meublé par une personne physique
En attendant une prochaine réforme de la fiscalité de la location des logements meublés dans le contexte de mesures des- tinées à limiter les locations “AirBnB”, sont exposées ci-après les principales caractéristiques de la fiscalité de ce type de location…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 582 Janvier 2024
Panorama de l’évolution en 2023 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
Par rapport aux années précé- dentes, l’année 2023 comporte des dispositions législatives et réglementaires plus denses en matière de fiscalité immobilière, ceci étant néanmoins pour partie la conséquence de différentes décisions de jurispru- dence. On pourra ainsi notamment relever une…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 580 Novembre 2023
Etat des lieux sur l’application de la TVA en matière de bail commercial
L’application de la TVA en matière de bail commercial est le plus souvent neutre pour les parties dès lors que le locataire exerce une activité soumise à TVA. En effet, dans ce cas, le preneur pourra déduire la TVA grevant…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 571 Janvier 2023
Panorama de l’évolution en 2022 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
Comme assez souvent ces dernières années, les évolutions législatives de l’année 2022 en matière de fiscalité, et notamment de fiscalité immobilière, sont assez peu nombreuses, le phénomène étant accru compte tenu de la nouvelle composition de l’Assemblée nationale (la suppression…
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Etudes et commentaires FiscalitéN° 560 Janvier 2022
Panorama de l’évolution en 2021 de la réglementation et de la jurisprudence en matière de fiscalité immobilière
Comme souvent, la proximité des élections présidentielles et législatives est peu propice à l’introduction de mesures législatives substantielles. Ainsi, sur le plan légis- latif, en matière immobilière, la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a…