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Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
16 articles de Y. Broussolle
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Etudes et commentaires Construction - TravauxN° 450 Janvier 2012
Les recours contre les permis de construire et les déclarations de travaux
La question des recours contre les permis de construire et les déclarations de travaux soulève quelques difficultés, qu’il s’agisse, notamment, de l’intérêt à agir des personnes physiques et des personnes morales (I), du référé-suspension (II), du recours en annulation diligenté…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 442 Avril 2011
Permis de construire et copropriété : la suppression de l’obligation de fournir le titre habilitant à construire
La réforme du Code de l’urba- nisme a été conduite dans le sens de la simplification et de la clarification des procédures adminis- tratives. C’est ainsi que le décret d’application de l’ordonnance du 8 décembre 2005 (1) portant réforme des…
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Etudes et commentaires UrbanismeN° 434 Juillet 2010
Changement de destination des locaux et autorisations d’urbanisme
Afin d’éviter le détournement des règles d’urbanisme une fois les constructions achevées, la loi no 76-1285 du 31 décembre 1976 a introduit le contrôle préalable des changements de destination. Plus pré- cisément, cette loi prévoyait que la réalisation de travaux…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 426 Novembre 2009
Les particularismes de la gestion immobilière du domaine privé des collectivités publiques
D’une manière générale, la gestion du domaine privé immobilier des collectivités publiques est régie par le droit com- mun (I). Néanmoins, cette gestion présente aussi certains particularis- mes, notamment en ce qui concerne la location et la cession des immeubles…
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Etudes et commentaires UrbanismeN° 418 Février 2009
L’action en responsabilité civile fondée sur la méconnaissance des règles d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique en cas de construction conforme à un permis de construire (article L.480-13 du Code de l’urbanisme)
INTRODUCTION : SERVITUDES D’URBANISME ET SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE Les servitudes sont des charges qui existent de plein droit sur des immeu- bles (bâtiments ou terrains) et qui ont pour effet soit de limiter, voire d’inter- dire, l’exercice des droits des…
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Etudes et commentaires Bail en généralN° 413 Août-septembre 2008
Les conventions d’occupation du domaine public
INTRODUCTION : L’IMPOSSIBILITÉ DE CONCLURE UN BAIL COMMERCIAL SUR LE DOMAINE PUBLIC Le domaine public ne peut être grevé de servitude, ni faire l’objet d’un bail de droit privé. En particulier, la conclusion d’un bail commercial est incompatible avec la…