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23 articles dans le n° 409
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Réponses ministérielles Bail en généralN° 409 Avril 2008
Charges locatives – Réglementation
6683 – 9 octobre 2007 – M. Laurent Hénart attire l’atten- tion de Mme la ministre du logement et de la ville sur les problèmes que rencontrent certains locataires envers leurs propriétaires. La législation actuelle permet en effet au pro- priétaire-bailleur…
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Réponses ministérielles Réglementations diversesN° 409 Avril 2008
Constat de risque d’exposition au plomb pour les baux reconduits tacitement
2102 – 11 octobre 2007 – M. Robert Hue attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l’évolu- tion des textes régissant les obligations légales des bailleurs dans le cadre des contrats de location. Les textes…
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Réponses ministérielles Réglementations diversesN° 409 Avril 2008
Sécurité publique – Incendies – Logements – Lutte et prévention
9732 – 13 novembre 2007 – M. Philippe Folliot attire l’attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conditions de sécurité des immeubles. En effet, à l’heure actuelle, on recense un grand nombre d’immeubles ne pos-…