Moteur de recherche
Retrouvez un article parmi tous les numéros d’Administrer depuis 2008.
277 articles dans la rubrique Réponses ministérielles
Page 13 sur 28
-
Réponses ministérielles Professions immobilièresN° 466 Juin 2013
Agents immobiliers – Exercice de la profession – Activités en ligne (n° 5362)
5362 – 25 septembre 2012 – M. Pascal Popelin attire l’attention de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur la dérégulation de la profession d’agent immobilier, qui a conduit à la multiplication sur internet des réseaux immobiliers…
-
Réponses ministérielles UrbanismeN° 466 Juin 2013
Autorisations d’urbanisme – Demandeurs – Compétence – Contrôles (n° 12194)
12194 – 27 novembre 2012 – M. Christian Estrosi attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les effets de la réforme des autorisations d’urbanisme et plus particulièrement sur l’aspect déclaratif de la demande…
-
Réponses ministérielles FiscalitéN° 465 Mai 2013
Plus-values : Imposition – Réforme – Cessions immobilières – Perspectives (n° 12019)
12019 – 27 novembre 2012 – Mme Marie-Louise Fort attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’imposition des plus-values immobilières sur la résidence principale en fonction du délai de vente. Dans une instruc- tion du 14…
-
Réponses ministérielles FiscalitéN° 465 Mai 2013
Plus-values : Imposition – Taux – PLF pour 2014 – Perspectives (n° 11404)
11404 – 20 novembre 2012 – M. Richard Ferrand attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur le régime d’imposition des plus-values immobilières. Le projet de loi de finances 2013 n’a…
-
Réponses ministérielles FiscalitéN° 465 Mai 2013
Impôts locaux – Taxe d’habitation – Calcul – Colocation (n° 5890)
5890 – 2 octobre 2012 – Sa question écrite du 27 mars 2012 n’ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre délé- gué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé…
-
Réponses ministérielles LogementN° 465 Mai 2013
Politique du logement – Investissements immobiliers locatifs – Aides – Réforme (n° 7232)
7232 – 16 octobre 2012 – M. Pierre Léautey interroge Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement sur les modalités d’applications du projet de loi en faveur de l’inves- tissement immobilier. Les dispositions fiscales en cours d’éla- boration,…
-
Réponses ministérielles CopropriétéN° 464 Avril 2013
Modernisation du fonctionnement des copropriétés (n° 536)
536 – 12 juillet 2012 – M. Jean-Pierre Sueur appelle l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire modernisation du fonction- nement des copropriétés. En effet, si le décret n° 2007-285 du 1er mars 2007 a…
-
Réponses ministérielles LogementN° 464 Avril 2013
Protection – Mérule – Lutte et prévention (n° 1552)
1552 – 24 juillet 2012 – M. Yannick Favennec attire l’atten- tion de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du loge- ment sur les dégâts importants causés par un champignon lignivore, la mérule. Comme de nombreux champignons qui s’attaquent…
-
Réponses ministérielles LogementN° 464 Avril 2013
Immeubles collectifs – Frais de chauffage – Individualisation (n° 6597)
6597 – 9 octobre 2012 – Mme Anne Grommerch attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du dévelop- pement durable et de l’énergie sur l’application du décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de…
-
Réponses ministérielles Agent immobilierN° 463 Mars 2013
Entreprises – PME – Formalités administratives – Simplification – Professionnels de l’immobilier (n° 2610)
2610 – 7 août 2012 – M. Dino Cinieri interroge M. le ministre de l’économie et des finances sur les assises de la simplification de la réglementation pour les PME. L’une des mesures de ce plan concerne l’extension des conditions d’aptitude…