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550 articles dans la rubrique Etudes et commentaires
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 542 Mai 2020
Le loyer commercial face aux crises
Terrorisme, attentats, grèves, manifestations de gilets jaunes, coronavirus : le commerce a subi, subit encore et va subir les coups répétés de crises violentes qui, pour être passagères, n’en affectent pas moins considérablement son état.Les commerçants dont l’activité se trouve…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 542 Mai 2020
Les spécificités du bail en EFA
Le bail en l’état futur d’achèvement est destiné à la location d’un immeuble avant sa construction. Il n’est soumis à aucune réglementation spécifique à l’exception des articles L. 145-1 et suivants et R. 145-1 et suivants du Code de commerce…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 541 Avril 2020
Les copropriétés à l’épreuve de la crise sanitaire
Depuis plusieurs semaines, certaines mesures visant à endiguer l’épidémie mondiale du coronavirus Covid-19 ont été progressivement adoptées. Parmi celles-ci, les rassemblements de plus de 100 personnes avaient été prohibés, alors qu’étaient initialement proscrits les rassemblements de plus de 5 000…
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Etudes et commentaires BauxN° 541 Avril 2020
L’épidémie due au Covid-19 et le sort des baux en cours
Deux ordonnances viennent d’être promulguées par le gouvernement afin d’adapter les règles légales aux difficultés sus- citées par l’épidémie due au Covid-19. Une première ordonnance est destinée à venir en aide aux entreprises touchées par l’épidémie de Covid-19 (Ordonnance n°…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 541 Avril 2020
Le droit de préemption urbain et les copropriétés
Un copropriétaire a toute liberté pour vendre son bien à qui il veut. Aucune clause dans le règlement de copropriété ne peut le contraindre à vendre à une personne plutôt qu’à une autre ou l’obliger à vendre uniquement à d’autres…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 540 Mars 2020
Le vote par correspondance : une dénaturation de la notion d’assemblée générale ?
Dans la conception de la loi de 1965 aucune décision de la collectivité des copropriétaires ne peut être prise autrement qu’au cours d’une réunion organisée et convoquée à cet effet : l’assemblée générale des copropriétaires. Aucun vote ne peut s’exprimer…
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Etudes et commentaires Bail commercialN° 540 Mars 2020
Loyer du bail commercial : le cumul des révisions
Un bail commercial dure neuf ans, parfois dix ans, voire davantage. Au cours de cette longue durée, le loyer peut évoluer, plus ou moins fortement. Le législateur a prévu les cas dans lesquels le loyer peut faire l’objet d’une révision,…
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Etudes et commentaires Professions immobilièresN° 540 Mars 2020
La loi Hoguet vue à travers le prisme déformant d’un écran d’ordinateur
ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (GRANDE CHAMBRE) EN DATE DU 19 DÉCEMBRE 2019 (C-390/18) Les faits : La Société Airbnb, société de droit Américain, exerce ses activités en Europe à travers trois structures juridiques ayant la…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 539 Février 2020
La création de mezzanine dans les lots privatifs de copropriété
Une mezzanine est une surface de plancher située à n’importe quel niveau d’un immeuble, constituant ainsi un niveau intermédiaire à l’intérieur d’un ou plusieurs lots de copropriété permettant l’agrandissement de la surface d’un local d’habitation, d’un bureau, d’un commerce... La…
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Etudes et commentaires CopropriétéN° 539 Février 2020
Commentaire de l’ordonnance du 30 octobre 2019 – Précision
Il est indiqué dans notre commentaire de l’ordonnance du 30 octobre 2019 publié dans notre numéro de décembre 2019 (page 22) que les nouveaux alinéas VI à VIII de l’article 18 de la loi de 1965 s’appliqueront à compter du…